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    May 04, 2011 R. c. Gouin, 2011 QCCQ 3771 (CanLII)[15] Quant à la notion de marque de commerce, elle n'est pas définie au Code criminel.[16] Comme l'indique la règle d'interprétation énoncée au paragraphe (4) de l'article (4) du Code criminel, il faut référer aux définitions qui sont contenues à la Loi sur les marques de commerce, chapitre T-13.[21]get price

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    Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits vendus et expédiés par Rue du Commerce.get price

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    Afghanistan — Wikipédia

    L'Afghanistan est un pays montagneux avec des plaines au Nord et au Sud-Ouest. Le point le plus haut du pays, à 7 485 m au-dessus de la mer, est le Nowshak. De grandes parties du pays sont arides, et l'eau potable est limitée. L'Afghanistan a un climat continental, avec des étés chauds et des get price

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    Révolution française — Wikipédia

    La Révolution française est une période de bouleversements sociaux et politiques de grande envergure en France, dans ses colonies et en Europe à la fin du XVIII e siècle.La période habituellement comprise s'étend entre l'ouverture des États généraux, le 5 mai 1789, et au plus tard le coup d'État de Napoléon Bonaparte le 9 novembre 1799 (18 brumaire de l'an VIII).get price